CONSUL (Ancien Régime)

CONSUL (Ancien Régime)

CONSUL, Ancien Régime

Titre romain, repris au XII^e siècle pour qualifier les membres du conseil des villes de la France méridionale bénéficiaires de l’autonomie municipale. On fait parfois l’opposition entre villes de commune et villes de consulat. Dans ces dernières, les diverses catégories sociales d’habitants étaient, en théorie du moins, représentées par quatre, six ou douze magistrats élus qui se partageaient collégialement les responsabilités du gouvernement et prenaient en commun toutes les décisions; dans les premières, le maire détenait l’essentiel des pouvoirs et le conseil (échevins, jurés, entre autres) ne faisait que l’assister. Le succès de l’institution consulaire fut très grand et, au XIV^e siècle, de simples bourgades du Languedoc avaient leur consulat. Les consuls de Toulouse portaient le titre de capitouls. Dès la fin du Moyen Âge, les municipalités perdirent une grande partie de leurs pouvoirs, qu’il s’agisse des villes de commune ou de consulat. Les raisons essentielles en furent les dissensions internes et l’accaparement des magistratures par les plus riches d’une part, et d’autre part, la volonté de la monarchie de se rattacher étroitement les communautés trop indépendantes.

Sous l’Ancien Régime, les consuls n’étaient plus élus dans la plupart des villes, et, passés sous la tutelle administrative des commissaires royaux, ils ne gardaient plus guère que des fonctions de justice. Les juges des tribunaux de commerce, créés par Charles IX en 1563, étaient également appelés consuls ou juges-consuls, ayant été à l’origine recrutés parmi d’anciens officiers municipaux. Les membres de la juridiction consulaire — ancêtre de notre tribunal de commerce — étaient élus par les principaux marchands; à Paris par les six corps, les marchands de vin et les libraires. Au XVIII^e siècle, soixante-sept villes avaient une telle juridiction, jugeant en première instance avec appel au parlement, et souverainement jusqu’à 500 livres. Établie malgré l’opposition des parlements à qui elle enlevait de nombreuses causes, développée à Paris, en dépit de la jalousie et des prétentions du bureau de ville, la juridiction consulaire présentait l’avantage de rendre une justice simple, peu onéreuse, fondée sur le critère de la bonne foi, et à la procédure extrêmement réduite.

Le terme de consul a désigné enfin des officiers, destinés à défendre à l’étranger les intérêts français. Établis surtout dans les ports et les grandes cités commerçantes (Gênes, Rome, Naples, Barcelone, les Échelles du Levant, Stockholm, etc.), les consuls exerçaient une juridiction de première instance sur les litiges commerciaux, en même temps qu’ils assuraient, avec plus ou moins de probité et de compétence, diverses fonctions de police.

Encyclopédie Universelle. 2012.